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Mentions légales

Dernière mise à jour : 16/07/2026

Informations sur la société

  • Société : Jerome Dornet Immobilier Breteuil
  • Siège social : 21 rue de la république, 60120 BRETEUIL
  • Téléphone : 0344480909
  • Email : contact@jeromedornet.immo (lien formulaire de contact)
  • Site internet : www.jeromedornet.immo

Garantie financière

La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Elle bénéficie d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Nos agences

Jerome Dornet Immobilier Breteuil
21 rue de la république, 60120 BRETEUIL
Téléphone : 0344480909

Jerome Dornet Immobilier Grandvilliers
4 place Barbier, 60210 GRANDVILLIERS
Téléphone : 0344480909

Honoraires

Le barème des honoraires est consultable à l’adresse suivante : Barème des honoraires

Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63

Éditeur

Facilogi
SARL au capital de 60 000 €
RCS Créteil 502 886 039
Siège social : 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 43 53 72 66
Email : contact@facilogi.com
Site : www.facilogi.com
Directeur de la publication : Frédéric Eppler

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site web ont un but informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, Jerome Dornet Immobilier Breteuil ne saurait être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation de ces informations.

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. Jerome Dornet Immobilier Breteuil ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

www.medicys.fr Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Protection des données personnelles

Politique de confidentialité — Politique de cookies

Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Crédits photos

Les photographies et visuels présents sur ce site sont de la seule responsabilité de Jerome Dornet Immobilier Breteuil.

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A propos

    Jérôme Dornet

    Siège : 4 place Barbier 60210 GRANDVILLIERS non communiqué
  • Siège : 4 place Barbier
        60210 GRANDVILLIERS
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