Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 03/07/2026

Jerome Dornet Immobilier Breteuil s'efforce de rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité

Ce site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité au RGAA. Des travaux d'amélioration continue sont menés pour rendre les contenus accessibles au plus grand nombre (navigation au clavier, contrastes, textes alternatifs des images).

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous en faire part afin qu'une solution ou une alternative accessible vous soit proposée :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit d'adresser une réclamation au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).